1. Préambule
Le site internet [https://romainleberre.com] (ci-après le « Site ») est exploité par Romain LE BERRE, ci-après désigné « l’Exploitant ». Ces conditions régissent exclusivement la vente de produits ou la prestation de services par Romain Le Berre aux clients du Site et les conditions d’utilisation du Site par tout visiteur.
2. Acceptation des conditions
L’utilisation du Site et tout achat de produit ou service sur celui-ci implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur ou du client aux présentes CGV/CGU. Ces conditions prévaudront sur tout autre document général ou particulier non expressément agréé par l’Exploitant.
3. Produits et services
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Chaque produit est accompagné d’une description établie par l’Exploitant. Les photographies du catalogue reflètent fidèlement les produits vendus mais ne sont pas contractuelles.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
5. Commandes
Le client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé [préciser le système de paiement ou la passerelle de paiement utilisée] qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à partir du moment où les produits ont quitté les locaux de l’Exploitant.
8. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à l’Exploitant pour échange ou remboursement sans pénalité.
9. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur [https://romainleberre.com] de quelque manière que ce soit. En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages diffamatoires, offensants ou illégaux de quelque nature que ce soit.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Exploitant. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque
titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Données personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Exploitant s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le Site et à les traiter dans les conditions prévues par la politique de confidentialité du Site.
12. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV/CGU est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
13. Modifications des CGV/CGU
L’Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant une commande ou l’utilisation du Site, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : romainleberre@gmail.com
Ces conditions de vente et d’utilisation sont en vigueur au 01/11/2023
